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La notification du licenciement
L’employeur envoie la lettre de licenciement par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai qui doit s’écouler entre la notification du projet à l’Administration et la notification du licenciement au salarié varie selon le nombre des licenciements :
- de 10 à 99 licenciements : 30 jours ;
- de 100 à 249 licenciements : 45 jours ;
- à partir de 250 licenciements : 60 jours.
Ces délais s’appliquent également à la notification de licenciements dans les entreprises pourvues de comité d’entreprise ou de délégués du personnel.
Les salariés concernés par la convention de reclassement personnalisé disposent, à compter de la remise par l’employeur du document d’information relative à cette convention, d’un délai de 14 jours pour faire connaître leur réponse à cette proposition.
Lorsque à la date prévue pour l’envoi de la lettre de licenciement, ce délai de réflexion de 14 jours ne sera pas expiré, ce qui sera le cas pour les procédures de licenciement d’au moins 10 salariés, l’employeur devra adresser à chaque salarié concerné une lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
- lui rappelant la date d’expiration du délai de 14 jours précité,
- lui précisant, qu’en cas de refus de la convention de reclassement personnalisé, cette lettre recommandée constituera la notification de son licenciement.
