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Le texte intégral de l’accord sur l’emploi 2013 : jugez vous-même !

Afin de vous permettre de vous faire une idée par vous-même de l’accord national interprofessionnel sur l’emploi 2013, nous vous le mettons à disposition accompagné de ses annexes. Vous pourrez ainsi vous faire une meilleure idée de cet accord et des raisons qui ont poussées la CGT à ne pas le signer.

- Télécharger le texte final soumis à la signature des organisations syndicales

- Télécharger l’annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir

- Télécharger l’annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien de l’emploi

- Télécharger l’annexe à l’article 12 relatif à l’information des IRP sur les options stratégiques de l’entreprise et la répartition de la valeur : base de données accessible aux représentants élus et syndicaux

- Télécharger l’annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent

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