vous êtes ici : accueil > Territoires

Le tribunal des prud’hommes de Fougères sauvé ?

Le Conseil d’État a décidé l’annulation du décret du 29 mai 2008 supprimant le Conseil des Prud’hommes de la ville de Fougères. C’est un aboutissement des actions menées depuis fin 2007 avec les organisations syndicales, les élus, les associations, les professionnels...

La décision d’annulation de fermeture est prise, mais elle ne suffit pas, à elle seule, à la réinstallation du tribunal de Fougères. Cette juridiction doit redevenir de proximité. L’union locale a interpellé le sous-préfet afin qu’il intervienne auprès de la Justice dans ce sens. Elle a également écrit au député, au maire, au sénateur et au président du Pays de Fougères afin qu’ils initient une action pour obtenir cette réinstallation.

Une démarche similaire a été engagée par l’UL et l’UD en direction du préfet et du bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes.

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.