vous êtes ici : accueil > Dossiers > Travail / Emploi > Loi travail XXL - comprendre et combattre les ordonnances

Loi travail XXL - dossier de presse : la CGT demande au Conseil d’État de suspendre les ordonnances

Durant le mois d’octobre, la CGT a déposé trois recours contre les ordonnances Macron 1, 2 et 3, devant le Conseil d’État qui est la juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Il s’agit de contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des travailleurs.

la suite dans le document ci-dessous :

le dossier de presse du 9 novembre 2017

des éléments pour tout comprendre sur les ordonnances : Loi travail XXL - Diaporama CGT

Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.